Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

CGV/CGU et Mentions Légales – CLOSER3D

Article 1 – Mentions Légales et Identité de l'Éditeur

Le site et l'application Closer3D (ci-après "la Plateforme") sont édités et exploités par la société BousteurPro, Entreprise Individuelle.

Siège social : 9 Rue de Condé – 33000 Bordeaux
SIRET : 811 934 934 00043
Code APE : 62.02A
TVA Intracommunautaire : FR81 811934934
Téléphone : 09 73 76 99 13
Email de contact : [email protected]
Hébergement des serveurs : Abacus Corp, 150 W Evelyn Ave, Mountain View, CA 94041, États-Unis. Tél : +1 800-555-0199.

Article 2 – Objet et Périmètre du Service

Closer3D est une solution logicielle (SaaS) exclusivement réservée aux professionnels (B2B). Elle fournit un outil d'aide à la vente permettant de générer des projections visuelles (Avant/Après) et des brouillons de devis modifiables.

En souscrivant à Closer3D, le Client professionnel accepte sans réserve les présentes Conditions Générales.

Article 3 – Tarifs, Paiement et Système de Crédits

L'accès à la Plateforme s'effectue par un abonnement mensuel au tarif de 149 € HT / mois, facturé et prélevé automatiquement via notre partenaire de paiement sécurisé (Stripe).

L'abonnement est sans engagement de durée et peut être annulé à tout moment avant la prochaine date de facturation.

L'abonnement octroie un quota de quinze (15) crédits de génération par mois. Les crédits non utilisés ne sont pas reportables le mois suivant. Tout clic sur le bouton de génération entraîne la consommation irréversible d'un crédit, quel que soit le résultat visuel obtenu.

Article 4 – Nature de l'Outil (Obligation de Moyens)

Closer3D est un outil d'assistance basé sur des algorithmes. À ce titre, BousteurPro n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant le fonctionnement de la Plateforme.

Les images, vidéos, et textes générés sont des projections artistiques et visuelles destinées à faciliter la projection du client final. Elles ne constituent en aucun cas des plans architecturaux, techniques, ou d'exécution.

Article 5 – Limitation de Responsabilité Extrême

Responsabilité tarifaire :

Les prix, quantités et matériaux suggérés automatiquement dans l'éditeur de devis sont fournis à titre purement indicatif. Il appartient exclusivement au Client professionnel de vérifier, modifier et valider chaque ligne, quantité, taux de TVA et montant avant d'envoyer le devis à son propre client. BousteurPro décline toute responsabilité en cas de perte financière, de litige commercial ou d'erreur de marge subie par le Client professionnel suite à l'utilisation d'un devis généré par la Plateforme.

Responsabilité technique :

BousteurPro ne saurait être tenue responsable des écarts entre la projection visuelle générée et la réalisation finale des travaux effectuée par le professionnel.

Relation Client final :

BousteurPro intervient uniquement en tant que fournisseur technique de l'outil logiciel. BousteurPro n'est en aucun cas partie au contrat liant le professionnel et son client final. Aucun litige relatif aux acomptes, travaux, ou facturations entre le professionnel et le client final ne pourra être imputé à BousteurPro.

Article 6 – Disponibilité et Maintenance

BousteurPro s'efforce de maintenir l'accès à la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, BousteurPro se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation pour le Client professionnel.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

La structure de la Plateforme Closer3D, son code, ses algorithmes et son interface restent la propriété exclusive de BousteurPro.

Le Client professionnel conserve l'entière propriété et responsabilité des photos qu'il importe sur la Plateforme. Il se voit accorder une licence d'utilisation commerciale des images générées dans le cadre strict de son activité professionnelle de vente.

Article 8 – Données Personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors de l'inscription (SIRET, RIB, Contacts) sont strictement nécessaires à la gestion de l'abonnement et au fonctionnement du logiciel. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [email protected].

Le Client professionnel garantit de son côté avoir obtenu le consentement explicite de ses propres clients (les clients finaux) avant de saisir leurs adresses emails ou coordonnées dans la Plateforme pour l'envoi des devis.

Article 9 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige entre un professionnel et BousteurPro / Closer3D qui ne pourrait être résolu à l'amiable, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.